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Les votes décryptés sur la santé et les solidarités

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Cette page présente les votes sur la santé et les solidarités.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

ADOPTÉ
04 avr. 2024
Proposition de loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels (PFAS) Première lecture
ADOPTÉ
04 avr. 2024
Limiter l'usage des polluants éternels (PFAS) : exclure les ustensiles de cuisine du texte
REJETÉ
14 juin 2023
Déserts médicaux : réguler l'installation des médecins dans les zones bien pourvues en soignants
REJETÉ
06 avr. 2023
Proposer une option végétarienne dans les établissements de restauration collective
ADOPTÉ
04 mai 2023
Proposition de loi réintégrant les soignants non-vaccinés contre le Covid-19
REJETÉ
06 avr. 2023
Supprimer la TVA sur les produits alimentaires de produits de première nécessité
ADOPTÉ
16 janv. 2023
Proposition de loi interdisant l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques sur les chiens et chats Première lecture
ADOPTÉ
24 nov. 2022
Proposition de loi visant à inscrire l'IVG dans la Constitution
ADOPTÉ
05 janv. 2022
Projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal Première lecture
REJETÉ
02 déc. 2021
Obliger les jeunes médecins à s'installer trois ans dans un désert médical
REJETÉ
03 nov. 2021
Restreindre l'utilisation du passe sanitaire aux événements de plus de 5 000 personnes
ADOPTÉ
20 oct. 2021
Ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Première lecture
ADOPTÉ
19 oct. 2021
Autoriser le gouvernement à activer l'état d'urgence et le passe sanitaire jusqu'en juillet 2022
ADOPTÉ
25 mars 2021
Instaurer un congé pour les parents d'un enfant atteint d'un cancer ou d'une pathologie chronique
ADOPTÉ
07 sept. 2021
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Première lecture
ADOPTÉ
22 juill. 2021
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Première lecture
REJETÉ
08 avr. 2021
Supprimer la proposition de loi autorisant l'aide médicalisée à mourir
ADOPTÉ
18 févr. 2021
Supprimer le texte visant à créer un fonds d'indemnisation pour toutes les victimes de la Covid-19
ADOPTÉ
23 oct. 2020
Allonger la durée du congé paternité
ADOPTÉ
09 févr. 2021
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021
ADOPTÉ
24 oct. 2020
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire relatif à la crise de la Covid-19
ADOPTÉ
27 oct. 2020
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
ADOPTÉ
08 oct. 2020
Allonger de 2 semaines le délai légal pour effectuer une interruption volontaire de grossesse (IVG)
REJETÉ
22 sept. 2020
Création d'un programme de recherche sur les anomalies génétiques induites par les essais nucléaires