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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3067

L'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État.

ADOPTÉ
POUR 43
ABSTENTION 5
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 octobre 2020 l'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État.

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 29 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christine Pires Beaune

Christine Pires Beaune

Puy-de-Dôme (63)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) est un organisme récent. Il a été créé par la loi organique du 17 décembre 2012 et ses missions contribuent à la bonne gouvernance des finances publiques. Ses moyens sont regroupés au sein du programme 340.

En quelques années, il a su s’imposer et devenir une référence en matière de finances publiques. Compte tenu du contexte très dégradé des finances de l’État, augmenter le plafond d’emplois de 3 ETP à 8 nous semble déraisonnable.

Aussi, par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de limiter l’augmentation du plafond d’emplois à 5, générant ainsi une économie de 400 000 euros.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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