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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3066

La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 399
ABSTENTION 7
CONTRE 27

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 octobre 2020 la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Au total, 433 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 octobre 2020
Type de vote Déclaration du gouvernement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Libertés et Territoires
La France insoumise

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Date 29 octobre 2020
Type de vote Déclaration du gouvernement

Les votes des députés et des groupes

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