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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3178

L'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 novembre 2020 l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Au total, 62 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Libertés et Territoires
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 13 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Charente-Maritime (17)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La baisse des effectifs chez les opérateurs de l’Etat est une tendance lourde qui peut avoir des conséquences potentiellement désastreuses pour la conduite des missions d’opérateurs tels que l’Office français de la biodiversité, notamment en matière de police de l’environnement.

 

Alors de la stabilisation des effectifs dans les territoires ne permettra effectivement pas de faire face aux besoins, il est nécessaire de s’assurer que les moyens et les effectifs alloués seront suffisants pour permettre à l’OFB un exercice optimal de ses missions, notamment en matière de police environnementale.

 

Pour ce faire, il est proposé que le gouvernement rende un rapport au parlement afin que soit réalisé une évaluation des effectifs et des moyens minimaux nécessaires pour un plein exercice des missions de l’OFB.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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