LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3179

L'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 7
CONTRE 70

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 novembre 2020 l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.

Au total, 99 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 13 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de repli. 

Cet amendement propose d’étendre le crédit d’impôt pour les producteurs phonographiques (CIPP) à l’édition musicale tout en maintenant ses spécificités. 

Rappelons que l’éditeur est, dans le secteur musical, le professionnel qui assume auprès du public l’exploitation permanente et suivie des oeuvres. Au travers de cette mission, il contribue à soutenir les carrières des auteurs-compositeurs ainsi que la création d’oeuvres musicales ; ce qui en fait un acteur essentiel de la filière. 

A noter que la crise sanitaire est venue s’ajouter à des mutations déjà importantes du marché de la musique, ce qui a continué de réduire les moyens d’actions des entreprises d’édition musicale ainsi que leur équilibre financier. 

Cette érosion des moyens a eu pour conséquence de durcir les politiques de signature avec les auteurs-compositeurs en recentrant les projets d’édition sur des auteurs-compositeurs à la notoriété déjà établie, au regard du risque que représente les projets des nouveaux talents. 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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