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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3211

L'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 4
CONTRE 118

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Au total, 134 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité globale

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 20 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité globale

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Michel Fauvergue

Jean-Michel Fauvergue

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

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