LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3211
L'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
REJETÉ
POUR
12
ABSTENTION
4
CONTRE
118
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
Au total, 134 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR


CONTRE





Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
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ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025