L'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Libertés et Territoires

VOTE n° 3210

  • 20 novembre 2020
  • Article
  • Sécurité globale
POUR 99
ABSTENTION 3
CONTRE 13

Les votes des députés et des groupes

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