L'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 novembre 2020 l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
Au total, 91 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Ugo Bernalicis
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement met en place une réunion entre les habitants d’un territoire et l’ensemble des autorités locales en charge de la prévention et de la sécurité, et en particulier des agents eux-mêmes.
Le groupe de la France insoumise considère que toute coordination est vaine si elle ne se fait pas sans une information et un échange avec la population. Les CLSPD et CISPD souffrent d’une désaffection qui nuit à l’effectivité des réponses données par les autorités tant sur la sécurité que la prévention. Cet amendement propose d’obliger à échanger avec l’ensemble des acteurs et personnes concernées, non dans une logique de confrontation mais bien de dialogue continue.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale