L'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 novembre 2020 l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté contre, 7 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Ugo Bernalicis
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à renforcer la place et la composition des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, que ce soit les CLSPD ou les CISPD.
Pour le groupe de la France insoumise, ces établissements publics de coopération intercommunale en matière de sécurité sont essentiels à la démocratie et pertinents pour coordonner les différents acteurs de la sécurité et de la prévention. Leur composition reste bien évidemment à la disposition des autorités locales dont le maire afin de correspondre à la réalité et à la diversité des territoires.
Pour autant, conscient de leur désaffection actuelle, il importe de renforcer la place de la population en leur sein tout comme celle des délégués du défenseur des droits, ce que propose cet amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale