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VOTE n° 3237

L'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 3
CONTRE 76

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 novembre 2020 l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Au total, 86 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 8 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité globale

La position des groupes

POUR
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 20 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité globale

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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