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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3241

L'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 2
CONTRE 71

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 novembre 2020 l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité globale

La position des groupes

POUR
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 20 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité globale

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement reprend deux préconisations de la Cour des comptes sur la vidéo protection, issues de son rapport d’octobre 2020 sur les polices municipales.

Il s’agit tout d’abord d’établir, ce qui fait actuellement défaut, une cartographie précise du déploiement des systèmes de vidéoprotection par les collectivités territoriales et l’État.

Ensuite, cet amendement vise à obliger l’État à engager une évaluation de l’efficacité de la vidéoprotection de la voie publique, notamment dans l’élucidation des crimes et délits, avec le concours de chercheurs et d’experts.

Il est paradoxal que depuis les années 2000, l’essor de la vidéoprotection n’a pas donné lieu à un suivi et à une évaluation constante et rigoureuse. Ce constat est pourtant pointé par les nombreux observateurs et encore récemment par la Cour des comptes. L’objectif de cet amendement est de combler cet impératif.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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