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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3322

L'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 8
CONTRE 126

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 janvier 2021 l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Au total, 148 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 janvier 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre la maltraitance animale

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 26 janvier 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre la maltraitance animale

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à inclure dans le certificat de connaissance sur le bienêtre animal, un volet concernant l’impact des animaux domestiques sur la biodiversité.

En effet, la domestication animale fait peser une pression importante sur les équilibres naturels des écosystèmes et en particulier de la biodiversité. Sur les 13,5 millions de chats que compte notre territoire, environ 68%, soit plus de 9 millions, auraient accès à l’extérieur, devenant par la même des prédateurs potentiels. À titre d'exemple, 75 millions d'oiseaux seraient tués chaque année par les chats en France selon la Ligue de protection des oiseaux et entre 8 et 10 % des animaux blessés accueillis dans leurs centres de soins seraient victimes de leur prédation. 

Le nombre de chats en liberté est, par ailleurs, amené à augmenter. En effet, en l’absence de stérilisation, un accouplement de chats produit 3 portées de 12 chatons. Un couple de chats peut ainsi avoir près de 20 000 descendants en 4 ans.

Par ailleurs, les animaux domestiques errants peuvent être vecteurs de maladie, et détruire les habitats tels que les terriers.

Cet amendement permettra donc d’inciter les acquéreurs à stériliser leur animal de compagnie, afin de limiter leur reproduction, et les sensibiliser aux enjeux environnementaux.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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