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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3321

L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 188
ABSTENTION 18
CONTRE 16

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 janvier 2021 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).

Au total, 222 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 janvier 2021
Type de vote Article
Dossier Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053

La position des groupes

POUR
Les Républicains
La République en Marche
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 26 janvier 2021
Type de vote Article
Dossier Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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