L'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 janvier 2021 l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Brigitte Kuster
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les actes de cruauté envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité sont inacceptables et a fortiori lorsqu'ils ont entrainé la mort de l'animal.
L'exemple des chevaux, ou même des bovins, mutilés au cours des derniers mois est frappant. Ces actes ont d'ailleurs provoqué un vif émoi à travers tout le pays.
On pourrait aussi citer l'exemple d'un couple de Haute-Saône qui a été condamné en juillet 2020 pour des actes de cruauté envers les animaux à des peines de 1 an et 6 mois de prison ferme, alors même qu'ils étaient en état de récidive. Cela témoigne du caractère encore trop peu dissuasif de l'arsenal pénal de manière générale face aux actes de cruauté.
En complément, la législation telle qu'elle est prévue illustre trop imparfaitement le scandale que représentent de telles pratiques. En l'état actuel du droit, et comme le rappelle le site du ministère de l'intérieur, tuer un animal expose à une amende de 1500€... C'est peu. Trop peu.
Si cette proposition de loi est une initiative qu'il convient de saluer, elle n'instaure pas encore des peines à la hauteur de l'horreur que représentent ces sévices. En effet, aujourd'hui le code pénal prévoit (paradoxalement) deux ans de prison en cas de cruauté.
Cet amendement propose donc :
- Une peine de 3 ans de prison et 45 000€ d'amende en cas d'actes de cruauté ;
- Une peine de 5 ans de prison et 75 000€ d'amende lorsque cela entraine la mort de l'animal ;
- Des peines alourdies en cas de récidive.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale