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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3333

L'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 72
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 janvier 2021 l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Au total, 72 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 janvier 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre la maltraitance animale

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 29 janvier 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre la maltraitance animale

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Dimitri Houbron

Dimitri Houbron

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement prévoit un renforcement des peines prévues à l'article 521-1 du code pénal en cas de sévices graves, les portant à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Il prévoit également des peines renforcées, portées à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, lorsque les sévices mentionnés au premier alinéa ont entraîné la mort de l'animal ou que celui-ci a été mis à mort après avoir subi de tels sévices.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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