LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3331
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
72
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 janvier 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture).
Au total, 72 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 28 janvier 2021 | |
Type de vote | Proposition de loi | |
Dossier | Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles |
La position des groupes
POUR







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