LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3334
L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
42
ABSTENTION
6
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 janvier 2021 l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Laëtitia Romeiro Dias
Essonne (91)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024