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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3469

L'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

REJETÉ
POUR 6
ABSTENTION 2
CONTRE 25

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 mars 2021 l'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Au total, 33 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 mars 2021
Type de vote Amendement
Dossier Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 11 mars 2021
Type de vote Amendement
Dossier Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sans l’interdire aux membres du gouvernement. Les motifs évoqués pour l’interdiction du cumul des mandats et fonctions étaient principalement la moralisation et le renouveau de la vie publique. Cette loi a pourtant fait l’impasse sur les membres du Gouvernement, qui peuvent cumuler cette fonction avec un mandat local, ce qui est incompréhensible quand on sait l’importance de la fonction exécutive, qui doit être effectuée à temps plein.

Il est à noter que le président a lui-même demandé dès son élection en 2017 à ses ministres de démissionner de leurs fonctions exécutives locales. Cet amendement vise ainsi à inscrire dans la Constitution l’impossibilité de cumuler la fonction de membre du Gouvernement avec un mandat au sein d’un exécutif local.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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