L'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

REJETÉ
POUR
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CONTRE
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VOTE n° 3470

  • 11 mars 2021
  • Amendement
  • Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
POUR 6
ABSTENTION 0
CONTRE 44

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