VOTE n° 3490

L'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 39
ABSTENTION 3
CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 mars 2021 l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

Au total, 79 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 mars 2021
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La position des groupes

POUR
La République en Marche
CONTRE
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 18 mars 2021
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Castex

Formé le 07 juillet 2020

Les votes des députés et des groupes

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