VOTE n° 3489

L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 65
ABSTENTION 0
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 mars 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 18 mars 2021
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