LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3489
L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
65
ABSTENTION
0
CONTRE
10
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 mars 2021 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Annie Vidal
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