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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3501

L'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 4
CONTRE 25

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 mars 2021 l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

Au total, 43 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 mars 2021
Type de vote Amendement
Dossier Démocratiser le sport en France

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche

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Date 18 mars 2021
Type de vote Amendement
Dossier Démocratiser le sport en France

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Charente-Maritime (17)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement a pour objet de doter les fédérations sportives de nouveaux outils permettant de promouvoir les valeurs du sport au premier rang desquelles l’égalité, le respect des différences et le rejet de la haine discriminatoire.

Le rapport d’information n°2984 sur les interdictions de stade et le supportérisme rappelle que les moyens consacrés à la détection des propos et de comportements discriminatoires par certaines fédérations, en particulier dans le monde du football, ont diminué depuis 2008.

Dans ce contexte, afin de promouvoir un climat plus inclusif et démocratique dans le domaine du sport et dans un souci de responsabilisation des fédérations agréées, il est proposé que chaque fédération désigne un référent chargé de piloter la mise en œuvre des engagements pris en matière de lutte contre les discriminations dans le cadre de la procédure d’agrément par l’Etat.

Ce référent serait, notamment, chargé de recenser les actes LGBTphobes et de sensibiliser les acteurs du milieu sportif à cette problématique. Force est de constater que malgré la promotion de la charte contre l’homophobie dans le sport initié en 2010 par le ministère du sport, peu d’actions concrètes ont été entreprises au sein des fédérations sportives pour lutter contre la banalisation de l’homophobie.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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