LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3500
L'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
53
ABSTENTION
2
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 mars 2021 l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
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ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025