LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3502
L'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
25
ABSTENTION
5
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 mars 2021 l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
Au total, 30 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR





Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025