L'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
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ABSTENTION
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VOTE n° 3502

  • 19 mars 2021
  • Article
  • Démocratiser le sport en France
POUR 25
ABSTENTION 5
CONTRE 0

Les votes des députés et des groupes

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