L'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 02 avril 2021 l'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Aurore Bergé
Yvelines (78)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Afin de laisser le temps aux commerçants concernés de se préparer aux mesures d'encadrement des publicités et des enseignes lumineuses situées à l'intérieur de leurs vitrines, cet amendement propose de laisser un délai de deux ans entre l'entrée en vigueur du règlement local de publicité prévu à l'article 7 et la nécessité pour les commerçants de s'y conformer.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale