L'amendement n° 3217 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
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VOTE n° 3529

  • 02 avril 2021
  • Amendement
  • Lutte contre le dérèglement climatique
POUR 56
ABSTENTION 0
CONTRE 2

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