Le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

REJETÉ
POUR
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CONTRE
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ABSTENTION
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VOTE n° 3530

  • 02 avril 2021
  • Sous-amendement
  • Lutte contre le dérèglement climatique
POUR 12
ABSTENTION 4
CONTRE 51

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