L'amendement n° 5867 de M. Sermier après l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 avril 2021 l'amendement n° 5867 de M. Sermier après l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 87 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Marie Sermier
Jura (39)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés Les Républicains vise à augmenter la part des biocarburants dans le transport routier.
En effet, comme l’hydrogène, il s’agit d’une filière d’avenir qui pourra venir en complément de l’électrique, afin d’éviter le pari risqué du gouvernement qui consiste à tout miser sur une seule filière dans les transports.
Les députés LR souhaitent ainsi fixer l’objectif de 15 % de biocarburants en 2030 et 20 % en 2050 dans le transport routier.
A court terme, nous encourageons une fiscalité incitative, notamment pour favoriser le recours aux biocarburants dans les « flottes captives » (véhicules professionnels) et soulignons la nécessité de mettre en place des primes en faveur de l’acquisition des boîtiers Flex fuel.
A moyen terme, nous souhaitons que puissent s’engager des négociations à l’échelle européenne pour relever les futurs objectifs d’incorporation des biocarburants.
Enfin, sur le long terme, nous réclamons le développement d’une vraie filière française de production et de distribution des biocarburants aéronautiques, et appelons de nos vœux un plan de recherche et développement dans ce secteur.
Nous soutiendrons le développement du bio-GNV (Gaz Naturel Véhicules) à partir de biométhane capable d’offrir un complément de revenu aux agriculteurs et d’impliquer les collectivités territoriales dans la transition énergétique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale