Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3613

L'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

REJETÉ
POUR 5
ABSTENTION 2
CONTRE 73

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 avril 2021 l'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Agir ensemble
La France insoumise
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 10 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Mathilde Panot

Mathilde Panot

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à rétablir la durée fixée par la CCC qui était de 4 heures et de non 2h30. Pour mémoire, la proposition SD-E2 est la suivante « organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h) ».

Les vols intérieurs représentent 4 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Ces vols intérieurs sont très souvent substituables par le ferroviaire, qui a une emprunte carbone bien plus faible.

En outre, cette pollution aérienne se double d’une injustice sociale : les plus riche, par confort, polluent l’air de la majorité. En France, la moitié des déplacements par avion est le fait des 20 % de personnes dont les revenus par unité de consommation sont les plus élevés.

Ainsi, la proposition de la Convention citoyenne pour le climat apparaît comme étant de bon sens. Seulement, le Gouvernement l’a torpillée, annulant ainsi tous les effets.

D’après Greenpeace, le passage de 4h à 2h30 épargnerait donc les trois connexions les plus émettrices : Paris-Nice (5 h 58 en train), Paris-Toulouse (4 h 14) et Paris-Marseille (3 h 2). Avec plus de 3 millions de passagers en 2019, la « navette » entre Paris et Nice génère l’équivalent de 225 000 tonnes de CO2.

Il convient également de supprimer les exceptions prévues pour les correspondances, ainsi que de garantir la non-réattribution des créneaux.

Alors, nous demandons le rétablissement de la mesure prônée par la CCC. C’est une question climatique et démocratique.

Cet amendement a été travaillé à partir d’une proposition de Greenpeace.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus