L'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 avril 2021 l'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Marie Sermier
Jura (39)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Les Républicains contextualise l'importance de la portée d'une telle décision. Les liaisons aériennes sont des projets de territoire. Sans opposition de principe, les collectivités territoriales concernées doivent pouvoir donner leur accord.
En effet, avant l’été, le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, avait annoncé que les lignes concernées par le projet de loi seront supprimées en concertation avec les régions, mais les maires sont les grands oubliés.
Les députés LR sont pleinement favorables à la disparition de ces vols courts en cas d’alternative ferroviaire, qui fait d’ailleurs partie des conditions environnementales imposées à Air France par l’Etat pour son sauvetage. Nous ne cessons de soutenir le secteur ferroviaire qui est un secteur d'avenir et un outil efficace du développement durable. Et nous avions particulièrement regretté l’abandon progressif des trains de nuit par la SNCF après le développement des cars dits « Macron » pendant le quinquennat Hollande.
Les élus locaux sont disponibles, légitimes et respectés. Sur les sujets de mobilités en particulier, n’oublions pas de les concerter et évitons ainsi une énième mesure hors sol.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale