LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3616
L'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
1
CONTRE
59
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 avril 2021 l'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024