Interdire la construction de nouveaux aéroports et l'extension d'aéroports existants
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 avril 2021 l'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, déposé par d'anciens députés du groupe Écologie démocratie solidarité (EDS), vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l'extension des aéroports existants. L'amendement a été discuté dans le cadre du projet de loi Climat. Il vise à mettre en œuvre une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Le projet de loi Climat, porté par le gouvernement, compte un dispositif visant à encadrer le développement des capacités aéroportuaires “pour les rendre compatibles avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique”. Les signataires de l'amendement estiment que ces dispositions ne sont pas assez contraignantes. Selon Mathilde Panot (FI), le texte du gouvernement prévoit également “un nombre absolument incroyable d’exemptions ou d’exceptions”.
L'amendement, porté par Delphine Batho (NI), rejette la construction d'un nouvel aéroport à l’exception des projets de défense nationale. “L’interdiction relève du bon sens, dans un contexte où il faut réduire le trafic aérien pour respecter les objectifs climat de l’Accord de Paris”, indiquent les signataires de l'amendement, qui soulignent que celui-ci est issu d'une proposition de Greenpeace France, du Réseau Action Climat et Notre Affaire à Tous.
D'autres députés ont déposé des amendements similaires. C'est le cas d'Annie Chapelier (Agir-E), qui a indiqué en séance : “Le développement aéroportuaire n’est pas souhaitable : il faudrait écouter davantage ceux des jeunes qui le savent et ont d’autres aspirations”. Même message du côté de Jean-Charles Colas-Roy (LaREM) : “Le respect de l’accord de Paris et la croissance économique par la transition écologique exigent des mesures fortes”.
Le rapporteur Jean-Marc Zulesi (LaREM) a rejeté ces amendements. Il a indiqué souhaiter mettre en œuvre “la transition écologique de manière très pragmatique, en faisant confiance à l’innovation et à notre capacité d’accueillir l’avion décarboné de demain.”
Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des transports, a également défendu l'action du gouvernement : “Partons des faits. Nous avons arrêté des projets aéroportuaires, comme celui de Notre-Dame-des-Landes et celui du terminal 4 de Roissy-Charles-de-Gaulle, dont le coût était estimé à 9 milliards d’euros.”