LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3619
L'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
2
CONTRE
56
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 avril 2021 l'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 72 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Damien Adam
Seine-Maritime (76)
Erwan Balanant
Finistère (29)
Aurore Bergé
Yvelines (78)
Lionel Causse
Landes (40)
Jean-René Cazeneuve
Gers (32)
Célia de Lavergne
Drôme (26)
Cendra Motin
Isère (38)
Mickaël Nogal
Haute-Garonne (31)
Jean-Marc Zulesi
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
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REJETÉ
06 nov. 2024