Les votes décryptés sur l'économie

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Cette page présente les votes sur l'économie.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

Tous les votes décryptés
ADOPTÉ
10 mars 2025
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Première lecture
Économie
ADOPTÉ
06 mars 2025
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale Première lecture
Économie
ADOPTÉ
06 mars 2025
Proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique Première lecture
Économie
ADOPTÉ
22 janv. 2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte Première lecture
Économie
REJETÉ
06 nov. 2024
Augmenter le plafond pour le taux réduit de l'impôt sur les sociétés
Économie
REJETÉ
23 oct. 2024
Supprimer l'abattement fiscal sur les dividendes
Économie
REJETÉ
23 oct. 2024
Imposer davantage les dividendes aux rendements exceptionnellement élevés
Économie
ADOPTÉ
23 oct. 2024
Renforcer la défiscalisation des heures supplémentaires
Économie
ADOPTÉ
22 oct. 2024
Instaurer une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
Économie
ADOPTÉ
22 oct. 2024
Pérenniser dans le temps la contribution sur les plus hauts revenus (CDHR)
Économie
REJETÉ
22 oct. 2024
Augmenter la progressivité de l'impôt sur le revenu
Économie
REJETÉ
23 janv. 2024
Rétablir une norme de hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres dans les logements Première lecture
Économie
REJETÉ
07 mars 2024
Créer une taxe sur les bureaux vacants
Économie
ADOPTÉ
14 nov. 2023
Projet de loi pour le plein emploi Text commission mixte paritaire
Économie
REJETÉ
08 juin 2023
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TFF)
Économie
ADOPTÉ
04 mai 2023
Proposition de loi protégeant le groupe EDF d'un démembrement Deuxième lecture
Économie
ADOPTÉ
21 mars 2023
Projet de loi d’accélération de l'énergie nucléaire Première lecture
Économie
REJETÉ
13 mars 2023
Maintenir l'objectif de réduction de l'énergie nucléaire en France
Économie
ADOPTÉ
17 janv. 2023
Inviter le Gouvernement à suspendre l'exploitation minière des fonds marins
Économie
REJETÉ
07 nov. 2022
Baisser le taux de TVA sur l'énergie : gaz, électricité, fioul, carburants
Économie
ADOPTÉ
08 nov. 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 Première lecture
Économie
ADOPTÉ
08 nov. 2022
Créer une aide exceptionnelle de 230 millions d'euros pour les ménages se chauffant au bois Première lecture
Économie
REJETÉ
25 oct. 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027) Première lecture
Économie
REJETÉ
17 oct. 2022
Rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Économie
ADOPTÉ
12 oct. 2022
Créer une taxe temporaire sur les super-dividendes distribuées par les grandes entreprises
Économie
REJETÉ
25 juill. 2022
Demander la gratuité de 40 litres d'eau par jour et par personne
Économie
REJETÉ
23 juill. 2022
Créer une taxe exceptionnelle sur les super‑profits des entreprises pétrolières et des concessionnaires d'autoroutes
Économie
REJETÉ
20 juill. 2022
Augmenter le salaire minimum (SMIC) à 1500 euros net mensuel
Économie
ADOPTÉ
26 juill. 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : paquet sur le pouvoir d'achat Première lecture
Économie
ADOPTÉ
25 juill. 2022
Créer une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les particuliers se chauffant au fioul
Économie
ADOPTÉ
21 juill. 2022
Projet de loi pour le pouvoir d'achat Première lecture
Économie
ADOPTÉ
16 nov. 2021
Projet de loi de finances pour 2022 Première lecture
Économie
REJETÉ
10 avr. 2021
Interdire la construction de nouveaux aéroports et l'extension d'aéroports existants
Économie
ADOPTÉ
29 janv. 2021
Interdire la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et de cétacés dans les zoos
Économie
REJETÉ
16 oct. 2020
Augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières
Économie
ADOPTÉ
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 Première lecture
Économie
REJETÉ
16 oct. 2020
Geler le barème du malus automobile pour 2021 et 2022
Économie
REJETÉ
16 oct. 2020
Réintroduire une imposition globale du patrimoine en France
Économie
REJETÉ
16 oct. 2020
Prolonger le dispositif d'exonération des dons visant le financement d'une PME
Économie
REJETÉ
13 oct. 2020
Augmenter le taux d'imposition de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
Économie
ADOPTÉ
15 juill. 2020
Pour un encadrement plus stricte du démarchage téléphonique
Économie