Les votes décryptés sur l'économie

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Cette page présente les votes sur l'économie.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

Tous les votes décryptés

ADOPTÉ

04 mai 2023

Proposition de loi protégeant le groupe EDF d'un démembrement Deuxième lecture

Économie

ADOPTÉ

21 mars 2023

Projet de loi d’accélération de l'énergie nucléaire Première lecture

Économie

REJETÉ

13 mars 2023

Maintenir l'objectif de réduction de l'énergie nucléaire en France

Économie

ADOPTÉ

17 janv. 2023

Inviter le Gouvernement à suspendre l'exploitation minière des fonds marins

Économie

REJETÉ

07 nov. 2022

Baisser le taux de TVA sur l'énergie : gaz, électricité, fioul, carburants

Économie

ADOPTÉ

08 nov. 2022

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 Première lecture

Économie

ADOPTÉ

08 nov. 2022

Créer une aide exceptionnelle de 230 millions d'euros pour les ménages se chauffant au bois Première lecture

Économie

REJETÉ

25 oct. 2022

Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027) Première lecture

Économie

REJETÉ

17 oct. 2022

Rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Économie

ADOPTÉ

12 oct. 2022

Créer une taxe temporaire sur les super-dividendes distribuées par les grandes entreprises

Économie

REJETÉ

25 juill. 2022

Demander la gratuité de 40 litres d'eau par jour et par personne

Économie

REJETÉ

23 juill. 2022

Créer une taxe exceptionnelle sur les super‑profits des entreprises pétrolières et des concessionnaires d'autoroutes

Économie

REJETÉ

20 juill. 2022

Augmenter le salaire minimum (SMIC) à 1500 euros net mensuel

Économie

ADOPTÉ

26 juill. 2022

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : paquet sur le pouvoir d'achat Première lecture

Économie

ADOPTÉ

25 juill. 2022

Créer une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les particuliers se chauffant au fioul

Économie

ADOPTÉ

21 juill. 2022

Projet de loi pour le pouvoir d'achat Première lecture

Économie

ADOPTÉ

16 nov. 2021

Projet de loi de finances pour 2022 Première lecture

Économie

REJETÉ

10 avr. 2021

Interdire la construction de nouveaux aéroports et l'extension d'aéroports existants

Économie

ADOPTÉ

29 janv. 2021

Interdire la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et de cétacés dans les zoos

Économie

REJETÉ

16 oct. 2020

Augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières

Économie

ADOPTÉ

17 nov. 2020

L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 Première lecture

Économie

REJETÉ

16 oct. 2020

Geler le barème du malus automobile pour 2021 et 2022

Économie

REJETÉ

16 oct. 2020

Réintroduire une imposition globale du patrimoine en France

Économie

REJETÉ

16 oct. 2020

Prolonger le dispositif d'exonération des dons visant le financement d'une PME

Économie

REJETÉ

13 oct. 2020

Augmenter le taux d'imposition de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)

Économie

ADOPTÉ

15 juill. 2020

Pour un encadrement plus stricte du démarchage téléphonique

Économie