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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3687

L'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 1
CONTRE 107

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 avril 2021 l'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté contre, 7 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
La République en Marche
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 16 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Cantal (15)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, dite loi EGAlim prévoit, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, d’introduire un menu végétarien par semaine dans les services de restauration collective scolaire. Cette expérimentation a débuté en novembre 2019 et doit s'arrêter en novembre 2021.
Il était prévu que cette expérimentation fasse l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, et que les résultats soient transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.
Avant de proposer la possibilité de mettre en place un menu végétarien par jour, il semble pertinent de tirer des enseignements objectifs de l’expérimentation en cours.
En effet, les premiers retours du terrain témoignent de certains écueils dans le déploiement de l’expérimentation d’un menu végétarien par semaine : hausse du gaspillage alimentaire, absence de coûts dégagés pour l’achat de denrées de meilleure qualité, apports nutritionnels du menu végétarien discutable (produits transformés), manque de formation des personnels de cuisine, absence de sensibilisation des convives…
La prise de recul sur l’expérimentation en cours permettrait d’identifier les facteurs limitants ou facilitants, les freins, les conditions de réussites, etc. afin de proposer à terme, de nouvelles expérimentations et des moyens plus adaptés pour les mettre en place.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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