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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3691

L'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

REJETÉ
POUR 47
ABSTENTION 12
CONTRE 61

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 avril 2021 l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Au total, 120 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Libertés et Territoires
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 16 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Samantha Cazebonne

Samantha Cazebonne

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’expérimentation de la loi no 2018-938 concernant l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021. Cette expérimentation est une réussite : d’une part, près des trois quarts des villes l’appliquent et proposent des menus de qualité et d’autre part, un rapport réalisé par le BASIC, en a prouvé les nombreux bénéfices environnementaux. Cet amendement vise à rendre l'option quotidienne obligatoire dans toute la restauration collective publique et privée : à partir de janvier 2023 pour ceux qui proposent déjà au moins deux menus par repas, à partir de janvier 2025 pour les autres, qui peuvent substituer l’option quotidienne par deux menus hebdomadaires sans viande ni poisson, ce qui a le même impact environnemental, et à partir janvier 2027 pour les cantines de moins de 100 couverts avec la même possibilité de substitution.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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