L'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 avril 2021 l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 120 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’expérimentation de la loi no 2018-938 concernant l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021. Cette expérimentation est une réussite : d’une part, près des trois quarts des villes l’appliquent et proposent des menus de qualité et d’autre part, un rapport réalisé par le BASIC, en a prouvé les nombreux bénéfices environnementaux. Cet amendement vise à rendre l'option quotidienne obligatoire dans toute la restauration collective publique et privée : à partir de janvier 2023 pour ceux qui proposent déjà au moins deux menus par repas, à partir de janvier 2025 pour les autres, qui peuvent substituer l’option quotidienne par deux menus hebdomadaires sans viande ni poisson, ce qui a le même impact environnemental, et à partir janvier 2027 pour les cantines de moins de 100 couverts avec la même possibilité de substitution.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale