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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3754

L'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 62
ABSTENTION 2
CONTRE 63

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 mai 2021 l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

Au total, 127 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 49 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 mai 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la sortie de crise sanitaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La République en Marche
Agir ensemble

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Date 10 mai 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la sortie de crise sanitaire

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pascale Fontenel-Personne

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

ÀLe présent amendement propose de préciser que les établissements recevant du public de type P sont bien pris en compte dans les établissements auxquels il serait possible d'accéder à l'aide des différents documents indiqués à cet alinéa, s'apparentant à un laisser-passer, communément appelé "passe sanitaire".

Aujourd'hui, les établissements de type P (exploitant une piste de danse) ne semble pas pouvoir rouvrir quand tout sera rouvert au 30 juin. Il s'agit pourtant des seuls établissements toujours condamnés à la fermeture depuis le premier confinement; soit plus de 14 mois. Or, si ces établissements demeurent fermés après cette date, il serait illusoire de croire que les français ne danseront pas cet été : comme l'été dernier, ils danseront dans les bars ou les restaurants qui déplaceront quelques tables, au mépris de la réglementation. Ils danseront dans les salles de musique actuelle, dans les salles des fêtes, dans les salles de mariage, ou dans quantité d'autres lieux qui ne mettront jamais aucun protocole sanitaire en place pour permettre aux français de pratiquer cette activité avec le maximum de précaution.

Si l'activité de danse sera donc tolérée, il faut alors considérer que ces établissements sont dangereux par eux-mêmes, sans pourtant que le gouvernement n'ait jamais produit la moindre étude le démontrant. Certaines études ont bien été citées, mais il s'agit de travaux étrangers qui ne prennent pas en compte le fait que la réglementation en France est la plus stricte du monde ; en particulier pour ce qui concerne le renouvellement de l'air. Ces études n'ont pas non plus pris en compte le protocole que proposent les discothécaires qui n'a donc jamais été évalué.

Si le gouvernement ne peut donc prouver la dangerosité des discothèques, s'agit-il de mépris ? Alors que nos voisins prennent leurs dispositions pour rouvrir ces lieux de loisirs, le message adressé aux français sera le suivant : "Allez vous amuser ailleurs !"

Alors qu'une réelle colère existe chez les professionnels de la Nuit et chez de nombreux français, le présent amendement a pour objet de montrer qu'ils ne sont pas abandonnés. Sans instituer de rupture d'égalité, il met en exergue cette profession est reconnait qu’ils ne sont pas abandonnés et qu’on entend la volonté de nos concitoyens à faire la fête au virus.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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