L'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 mai 2021 l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
Au total, 98 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 17 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pascal Brindeau
Loir-et-Cher (41)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement supprime l'alinéa prévoyant un éventuel couvre feu car c'est une mesure d'état d'urgence et non de sortie d'état d'urgence.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale