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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3791

L'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 74
ABSTENTION 2
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 mai 2021 l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).

Au total, 78 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mai 2021
Type de vote Amendement
Dossier Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Agir ensemble

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Date 27 mai 2021
Type de vote Amendement
Dossier Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre Morel-À-L'Huissier

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le bilan de la loi mécénat de 2018 et les aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement d'un sapeur-pompier volontaire et de ses départs en mission. 

Ce rapport présentera les résultats du dispositif mécénat qui ouvre droit pour les employeurs à une réduction d’impôt égale à 60% de son montant dans la limite de 5% du chiffre d’affaires lorsque certains de ses salariés sont également SPV. Il visera également a faire l'exégèse de l'ensemble des dispositifs d'aides disponibles pour ces entreprises et de préciser à chaque fois l'efficacité du dispositif, la connaissance de celui-ci par les entreprises et les éventuelles pistes d'évolution. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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