LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3790
L'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
67
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 mai 2021 l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 mai 2021 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Fabien Matras
Var (83)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024