L'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 juin 2021 l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 juin 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (74)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L'ancien article 5 de la proposition de loi créait un « crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises » afin de permettre à ces sociétés de couvrir 50 % des dépenses relatives à l’acquisition d’équipements numériques reconditionnés, issus d'activités de préparation à la réutilisation et au réemploi, mais aussi la réalisation d’études d'impact environnemental des services numériques.
Le Groupe LR regrette la suppression de cet article en Commission et propose de le rétablir tel que rédigé au Sénat.
En effet, le rapporteur a justifié cette suppression par l’existence d’aides à la numérisation mises en place afin d’aider les PME à faire face à la crise sanitaire. Pourtant, ces aides, limitées dans le temps, ne concernent que les dépenses de numérisations ou de diagnostic numérique. Elles n’encouragent nullement une consommation vertueuse.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale