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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3811

L'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 0
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 juin 2021 l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 10 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Haute-Savoie (74)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’ancien article 11 de la présente proposition de loi visait à étendre de deux à cinq ans la garantie légale de conformité pour les équipements numériques.

En effet, afin de renforcer la durabilité des produits et d’éviter « le tout jetable », le Groupe Les Républicains considère cette mesure pleine de bon sens et propose de rétablir l’article qui a été supprimé en Commission, en proposant néanmoins de ne porter la durée qu’à quatre ans au lieu de cinq.

Le rapporteur avait justifié la suppression de cet article en soulignant qu’il allait fragiliser la filière des métiers de la réparation. La garantie de conformité vise pourtant simplement à assurer au consommateur que le produit qu’il achète ne comporte pas de défaut : les débouchés des réparateurs ne doivent pas dépendre des défauts de fabrications !

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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