L'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
CONTRE
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

VOTE n° 3811

  • 10 juin 2021
  • Amendement
  • Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
POUR 12
ABSTENTION 0
CONTRE 44

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