LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3809
L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
63
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 juin 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Bruno Questel
Eure (27)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024