L'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Les Républicains
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

VOTE n° 3815

  • 10 juin 2021
  • Amendement
  • Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
POUR 35
ABSTENTION 0
CONTRE 0

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