L'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Le présent amendement prévoit l’élaboration d’une stratégie numérique responsable dans les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants. L’élaboration de cette stratégie se déroulera en deux temps :

- Un programme de travail devra être élaboré au plus tard au 1^er janvier 2023, afin notamment de dresser l’état des lieux des acteurs impliqués et de faire le bilan des actions menées sur le territoire pour réduire l’empreinte environnementale du numérique ;

- Une stratégie numérique responsable devra être élaborée au plus tard au 1^er janvier 2025, elle fixera notamment des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et précisera les mesures mises en place pour les atteindre.

Cette stratégie numérique responsable sera ainsi plus opérationnelle que celle actuellement prévue à l’article 26 de la proposition de loi, dans la mesure où une telle stratégie doit être pensée sur le long terme, alors que le rapport de situation sur le développement durable mentionné à l’article 26 est un rapport annuel, présenté par le maire au moment de la présentation du budget.

Cette proposition a fait l’objet d’échanges avec des représentants d’associations d’élus, notamment membres de l’Association des communautés de France (AdCF) et de France urbaine.