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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3815

L'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 35
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 juin 2021 l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 10 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement prévoit l’élaboration d’une stratégie numérique responsable dans les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants. L’élaboration de cette stratégie se déroulera en deux temps :

- Un programme de travail devra être élaboré au plus tard au 1er janvier 2023, afin notamment de dresser l’état des lieux des acteurs impliqués et de faire le bilan des actions menées sur le territoire pour réduire l’empreinte environnementale du numérique ;

- Une stratégie numérique responsable devra être élaborée au plus tard au 1er janvier 2025, elle fixera notamment des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et précisera les mesures mises en place pour les atteindre.

Cette stratégie numérique responsable sera ainsi plus opérationnelle que celle actuellement prévue à l’article 26 de la proposition de loi, dans la mesure où une telle stratégie doit être pensée sur le long terme, alors que le rapport de situation sur le développement durable mentionné à l’article 26 est un rapport annuel, présenté par le maire au moment de la présentation du budget.

Cette proposition a fait l’objet d’échanges avec des représentants d’associations d’élus, notamment membres de l’Association des communautés de France (AdCF) et de France urbaine. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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