L'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 10 juin 2021 l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 juin 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Vincent Thiébaut
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement prévoit l’élaboration d’une stratégie numérique responsable dans les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants. L’élaboration de cette stratégie se déroulera en deux temps :
- Un programme de travail devra être élaboré au plus tard au 1er janvier 2023, afin notamment de dresser l’état des lieux des acteurs impliqués et de faire le bilan des actions menées sur le territoire pour réduire l’empreinte environnementale du numérique ;
- Une stratégie numérique responsable devra être élaborée au plus tard au 1er janvier 2025, elle fixera notamment des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et précisera les mesures mises en place pour les atteindre.
Cette stratégie numérique responsable sera ainsi plus opérationnelle que celle actuellement prévue à l’article 26 de la proposition de loi, dans la mesure où une telle stratégie doit être pensée sur le long terme, alors que le rapport de situation sur le développement durable mentionné à l’article 26 est un rapport annuel, présenté par le maire au moment de la présentation du budget.
Cette proposition a fait l’objet d’échanges avec des représentants d’associations d’élus, notamment membres de l’Association des communautés de France (AdCF) et de France urbaine.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale