LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3816
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
40
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 juin 2021 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Éric Bothorel
Côtes-d'armor (22)
Vincent Thiébaut
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
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