L'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
UDI et Indépendants
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
ABSTENTION
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

VOTE n° 3856

  • 29 juin 2021
  • Amendement
  • Respect des principes de la République
POUR 51
ABSTENTION 5
CONTRE 70

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