L'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 juin 2021 l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
Au total, 126 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Il est proposé par cet amendement de permettre au règlement intérieur des piscines et espaces de baignade à caractère public d’interdire le port du burkini et donc de revenir à la rédaction d'article préconisée par les Sénateurs.
L’exigence, au sein des services publics, d’une législation interdisant le port de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse lors de la baignade apparaît nécessaire. A cet égard, les compétences octroyées aux maires par l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ne portent que sur des critères de sécurité et d’hygiène.
Ayant déjà à plusieurs reprises été l’objet de questionnements, comme à Rennes ou encore à Grenoble, le burkini peut être, au regard de la laïcité, considéré comme un objet de provocation. A noter que Madame la ministre Marlène Schiappa a elle-même reconnu qu’il s’agissait là "d’actions militantes avec un message politique, visant à créer une nouvelle norme".
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale