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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3855

Projet de loi bioéthique

ADOPTÉ
POUR 326
ABSTENTION 42
CONTRE 115

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).

Au total, 483 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 juin 2021
Type de vote Projet de loi
Dossier Bioéthique

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
UDI et Indépendants

Mieux comprendre le vote

L'Assemblée nationale a adopté le 29 juin 2021, en troisième et dernière lecture, le projet de loi bioéthique. Le Sénat, où les groupes politiques de droite ont la majorité, avait rejeté le texte le 24 juin.

Dispositions principales : 

- Ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Cette technique était jusqu'à présent réservée aux couples hétérosexuels.

- Possibilité, pour un couple de femmes, de faire une déclaration conjointe, chez un notaire, pour devenir ensemble, et dès la naissance, les parents d'un enfant né de la PMA. Ainsi, la femme qui ne porte pas le bébé pourra également être reconnue officiellement comme l'un des deux parents.

- Les enfants nés de dons pourront accéder, à leur majorité, à l'identité du donneur des gamètes.

- Possibilité d'autoconservation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes), permettant ainsi de préserver la fertilité pour des grossesses ultérieures. Cette technique est actuellement autorisée que pour les personnes malades, par exemple d'un cancer.

Tous les groupes ont voté en faveur de ce projet de loi, sauf les groupes de droite UDI et Les Républicains.

Retrouvez les votes en première lecture et deuxième lecture.

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Date 29 juin 2021
Type de vote Projet de loi
Dossier Bioéthique

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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