AFFAIRES SOCIALES

Projet de loi bioéthique [Lecture définitive]

L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ADOPTÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
UDI et Indépendants

Pour mieux comprendre

L'Assemblée nationale a adopté le 29 juin 2021, en troisième et dernière lecture, le projet de loi bioéthique. Le Sénat, où les groupes politiques de droite ont la majorité, avait rejeté le texte le 24 juin.

Dispositions principales : 

- Ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Cette technique était jusqu'à présent réservée aux couples hétérosexuels.

- Possibilité, pour un couple de femmes, de faire une déclaration conjointe, chez un notaire, pour devenir ensemble, et dès la naissance, les parents d'un enfant né de la PMA. Ainsi, la femme qui ne porte pas le bébé pourra également être reconnue officiellement comme l'un des deux parents.

- Les enfants nés de dons pourront accéder, à leur majorité, à l'identité du donneur des gamètes.

- Possibilité d'autoconservation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes), permettant ainsi de préserver la fertilité pour des grossesses ultérieures. Cette technique est actuellement autorisée que pour les personnes malades, par exemple d'un cancer.

Tous les groupes ont voté en faveur de ce projet de loi, sauf les groupes de droite UDI et Les Républicains.

Retrouvez les votes en première lecture et deuxième lecture.

En savoir plus

VOTE n° 3855

  • 29 juin 2021
  • Projet de loi
  • Bioéthique
POUR 326
ABSTENTION 42
CONTRE 115

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan