L'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 juillet 2021 l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Au total, 78 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Elsa Faucillon
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les rédacteurs de cet amendements partagent l'intention de l'interdiction du placement hôtelier pour les enfants.
Néanmoins, cet article ne l'interdit pas formellement. En effet, il crée des dérogations à l'interdiction en autorisant le placement hôtelier des enfants "pour répondre à des situations d'urgence". Or, nous le savons, l'urgence est aujourd'hui malheureusement la norme pour le placement d'enfants. En effet, depuis la crise du Covid, les saisines en assistance éducative ont explosé. Les départements pourront donc aisément prouver "l'urgence" à placer les enfants en hôtel.
De plus, l'article ne fait aucune fois mention de l'encadrement des enfants placés en hôtel par des veilleurs de nuit et des travailleurs et travailleuses sociaux.
En définitive, cet article revient non pas à interdire le placement hôtelier mais à l'encadrer.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale