LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3872

L'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 77
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 7 juillet 2021 l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 7 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Protection des enfants

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

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Date 7 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Protection des enfants

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Castex

Formé le 7 juillet 2020

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les fratries sont encore aujourd’hui trop souvent séparées ne permettant pas un réel maintien des liens.

Cet amendement fixe la règle de prendre en charge les fratries dans un même lieu d’accueil sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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