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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3872

L'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 77
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 juillet 2021 l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Protection des enfants

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

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Date 07 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Protection des enfants

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Castex

Formé le 07 juillet 2020

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les fratries sont encore aujourd’hui trop souvent séparées ne permettant pas un réel maintien des liens.

Cet amendement fixe la règle de prendre en charge les fratries dans un même lieu d’accueil sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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