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VOTE n° 3874

L'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 4
CONTRE 58

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 juillet 2021 l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Protection des enfants

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 07 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Protection des enfants

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François Ruffin

François Ruffin

Somme (80)

Les votes des députés et des groupes

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