Projet de loi relatif à la protection des enfants
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 08 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Les députés ont adopté, le 8 juillet 2021, en première lecture, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat.
Ce projet de loi vise à mieux prendre en charge les enfants placés. Parmi les mesures adoptées, l'interdiction du placement de mineurs dans des structures non spécialisées, comme les hôtels. Il sera toutefois possible d'y recourir à titre exceptionnel, une possibilité critiquée par l'opposition. “L’article 3 n’interdit pas explicitement le recours au placement à l’hôtel”, regrette ainsi Karine Lebon (GDR).
Le projet de loi introduit également une disposition visant à augmenter la rémunération des assistants familiaux (familles d'accueil). Celle-ci devra être au moins égale au smic dès le premier enfant accueilli. Autre mesure, la mise en place du rassemblement des frères et sœurs dans un même lieu d'accueil.
L'opposition de droite comme de gauche a critiqué un texte pas à la hauteur. “Il est nécessaire de définir une véritable politique nationale de protection de l’enfance. Or elle n’est pas définie dans ce projet de loi”, a par exemple indiqué François Ruffin (FI). “Monsieur le secrétaire d’État, votre projet de loi nous laisse un goût d’inachevé et un sentiment de frustration légitime au regard des attentes que ce texte a pu susciter.” a continué Karine Lebon (GDR). Alain Ramadier (LR) a appelé le Gouvernement à s'engager financièrement “pour veiller à ce que ces dispositions soient applicables et appliquées sur tout le territoire”.
Des voix se sont aussi élevées pour la mise en place d'un accompagnement pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à 18 ans. Un dispositif existera pour les 18-21 ans, mais celui-ci sera temporaire. “Si je note un progrès sur les sorties de l’ASE à 18 ans, je ne laisserai pas dire que les enfants seront protégés jusqu’à 21 ans”, a soulevé Perrine Goulet (DEM).
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Bénédicte Pételle
Hauts-de-Seine (92)