AFFAIRES SOCIALES

Projet de loi relatif à la protection des enfants [Première lecture]

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
Les Républicains
La République en Marche
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
ABSTENTION
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

Pour mieux comprendre

Les députés ont adopté, le 8 juillet 2021, en première lecture, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat. 

Ce projet de loi vise à mieux prendre en charge les enfants placés. Parmi les mesures adoptées, l'interdiction du placement de mineurs dans des structures non spécialisées, comme les hôtels. Il sera toutefois possible d'y recourir à titre exceptionnel, une possibilité critiquée par l'opposition. “L’article 3 n’interdit pas explicitement le recours au placement à l’hôtel”, regrette ainsi Karine Lebon (GDR).

Le projet de loi introduit également une disposition visant à augmenter la rémunération des assistants familiaux (familles d'accueil). Celle-ci devra être au moins égale au smic dès le premier enfant accueilli. Autre mesure, la mise en place du rassemblement des frères et sœurs dans un même lieu d'accueil.

L'opposition de droite comme de gauche a critiqué un texte pas à la hauteur. “Il est nécessaire de définir une véritable politique nationale de protection de l’enfance. Or elle n’est pas définie dans ce projet de loi”, a par exemple indiqué François Ruffin (FI). “Monsieur le secrétaire d’État, votre projet de loi nous laisse un goût d’inachevé et un sentiment de frustration légitime au regard des attentes que ce texte a pu susciter.” a continué Karine Lebon (GDR). Alain Ramadier (LR) a appelé le Gouvernement à s'engager financièrement “pour veiller à ce que ces dispositions soient applicables et appliquées sur tout le territoire”.

Des voix se sont aussi élevées pour la mise en place d'un accompagnement pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à 18 ans. Un dispositif existera pour les 18-21 ans, mais celui-ci sera temporaire. “Si je note un progrès sur les sorties de l’ASE à 18 ans, je ne laisserai pas dire que les enfants seront protégés jusqu’à 21 ans”, a soulevé Perrine Goulet (DEM).

En savoir plus

VOTE n° 3888

  • 08 juillet 2021
  • Projet de loi
  • Protection des enfants
POUR 36
ABSTENTION 4
CONTRE 0

Les votes des députés et des groupes

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